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La sérénité GARANTIE avant, pendant et après la construction de votre maison

MAISON LAURE dispose de toutes les garanties nécessaires pour que vous puissiez profiter tranquillement et pleinement de votre maison.

  • Garantie de Livraison à prix et délais convenus  elle vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais et le budget prévus.

  • Garantie de remboursement des acomptes : Vous avez la garantie de la restitution de votre acompte si vous vous rétractez dans un délai de 7 jours, ou si les conditions suspensives indispensables à l'ouverture du chantier n'étaient pas levées.

  • Garantie de parfait achèvement : elle a pour objet de faire reprendre aux frais du constructeur les vices et malfaçons repérables à la réception des travaux ou dans les 8 jours consécutifs. Elle est valable un an.

  • Garantie Biennale : elle couvre pendant deux ans, à compter de la réception de la maison, tous les désordres non couverts par la garantie décennale et affectant les éléments d'équipement qui sont dissociables des éléments constitutifs du bâtiment (chauffage, fenêtres, menus équipements...).

  • Garantie décennale, assurance dommage ouvrage incluse : elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années à compter de la réception. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipements indissociables du bâtiment.

  • Garanties de paiement des sous-traitants

  • Garantie d’un logement conforme à la réglementation Environnementale 2020 (RE2020)

  • Contrat de construction CCMI selon la loi de 1990 : le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d’ordre public. Il est destiné à protéger le client maître d’ouvrage. 

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Il détail :

  • La situation du terrain et sa superficie,

  • La conformité du projet aux règles d’urbanisme,

  • Le descriptif technique et notice d’information,

  • Le prix global de la construction,

  • Les modalités de paiement et indices de révision,

  • La date d’ouverture du chantier,

  • Les délais d’exécution du chantier,

  • Les pénalités de retard,

  • La faculté pour le maitre d’ouvrage de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception,

  • La garantie de remboursement,

  • Les clauses suspensives. 

Voir en détail le contrat de construction de maison individuelle CCMI de la FFB

 

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 211-3 du code de la consommation vous disposez en cas de litige de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Vous pouvez retrouver le médiateur affecté à votre région dans l'annuaire suivant : 

https://www.cnpm-mediation.org/trouver-un-mediateur/mediateurs-independants/liste-nationale

 

Pour l'agence de Saint-Maur, Indre : 

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net, Tél. 01 89 47 00 14

 

Pour l'agence de Tours, Indre et Loire

Medimmoconso, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule cedex

Accès au formulaire de réclamation en ligne : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/